Diagnostic plomb
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier dont la date de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949. Le plomb, interdit en France depuis 1949, reste le premier responsable du saturnisme, qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes.
Quand faut-il le réaliser ?
La réglementation sur le plomb s'applique aux propriétés résidentielles construites avant le 1er janvier 1949 et la peinture au plomb est interdite depuis cette date. Que ce soit pour la vente ou la location, le diagnostic plomb doit être fait sur les parties privées et publiques de la propriété.
La plupart du temps, il s'agit de peinture au plomb, autrefois courante, mais il existe aussi des tapisseries au plomb, ou des feuilles de plomb, qui servent à limiter l'humidité. Le diagnostic principal sera joint au compromis de vente ou de bail ainsi que tous les diagnostics immobiliers obligatoires.
Comment est-il réalisé ?
La recherche de plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui « radiographie » ses éléments et repère la présence ou l'absence de plomb. Cet équipement très spécial et coûteux (environ 20 000 euros) nécessite un permis et un entretien régulier.
Ce diagnostic porte sur l'habillage intérieur et extérieur de l'habitation (stores, portails, grilles...) mais n'inclut pas la recherche de canalisations en plomb.
Les diagnostics pilotes doivent être demandés par le vendeur ou le loueur et réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. Ce dernier va :
- identifier tous les composants internes et externes qui contiennent plus de 1 milligramme par centimètre carré de plomb dans le revêtement,
- faire attention à leur état de conservation,
- identifier les facteurs de dégradation du bâtiment afin d'identifier les conditions d'insalubrité.
Durée de validité
Pour une location
Dans le cadre de la signature du contrat de bail immobilier, le diagnostic primaire doit avoir été réalisé il y a moins de 6 ans. Depuis 2008, les propriétaires ont l'obligation de joindre à tout contrat de bail ou de renouvellement un diagnostic de plomb. Cependant, il ne doit pas être renouvelé pendant la période de location ou de renouvellement par défaut.
Pour une vente immobilière
En cas de vente, le diagnostic plomb doit être effectué jusqu'à 1 an avant la signature de l'acte de vente. Si aucune trace de plomb n'est détectée dans le logement, le rapport de diagnostic est valable à vie.
Cependant, si le diagnostic plomb n'est pas au nom du vendeur et s'avère faux, alors sa responsabilité est mise en cause. En cas de litige, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur fera foi et protègera le vendeur.
Prix
Le prix d'un diagnostic de plomb prend en compte le déplacement au domicile par le diagnostiqueur immobilier, le diagnostic de plomb sur place à l'aide d'appareils de fluoroscopie à rayons X, et la rédaction d'un rapport personnalisé.
La mise en place d'un diagnostic plomb nécessite 30 minutes à 5 heures sur site, selon la taille du bien, et le prix est compris entre 100 et 250€.