Diagnostic de performance énergie
De quoi s'agit-il ?
Le DPE est principalement utilisé pour évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre dans un logement. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Le DPE doit être inclus dans le Document de Diagnostic Technique (DDT) et le fournir à l'acquéreur ou au locataire lors de la vente ou de la location du bien.
Le DPE ne couvre que la France métropolitaine : la partie française de l'Europe (96 secteurs).
Quels sont les logements concernés ?
Le DPE doit avoir lieu dans tous les logements sauf si le logement est occupé moins de 4 mois par an.
Remarque : le DPE est également requis lors de travaux de construction ou d'extension de bâtiment.
Par qui est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez utiliser l'annuaire prévu à cet effet.
Quel est son contenu ?
Le DPE doit contenir au minimum les informations suivantes :
- Caractéristiques de votre logement et sa description des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et des conditions d'utilisation et de gestion des différents types d'équipements ayant un impact sur la consommation d'énergie,
- Indiquer la quantité annuelle ou estimée d'énergie consommée par chaque type d'équipement et évaluez le coût de ces années,
- Évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la consommation annuelle ou au volume d'énergie estimé,
- Informations sur les énergies renouvelables générées par les équipements installés et utilisés dans les établissements d'hébergement,
- Informations sur la ventilation ou les conditions de ventilation de votre logement, avec des suggestions pour améliorer ces propriétés,
- Classification des logements selon une échelle de référence (étiquette énergétique), tenant compte des zones climatiques et des altitudes, basée sur la consommation annuelle ou la consommation énergétique estimée des surfaces d'habitation pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et le chauffage, le refroidissement, chaleur, eau et aides à la ventilation,
- Classification des logements tenant compte des zones climatiques et des altitudes (étiquettes climatiques), établie à partir des émissions de gaz à effet de serre reportées sur les surfaces d'habitation pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les équipements auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation,
- Recommandations pour améliorer la performance énergétique de la maison et évaluer son coût et son efficacité. Les recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité de gaz à effet de serre associée à la consommation annuelle ou à la quantité d'énergie estimée,
- Certificat définitif d'entretien annuel de la chaudière,
- Évaluer les éléments possibles de la capacité d'hébergement pour assurer le confort thermique en été.
Le label RGE
L'audit énergétique et le label RGE sont deux concepts très liés. Le premier définit les inspections réglementaires réalisées sur les logements pour optimiser leur performance énergétique. Le second fait référence au label « Reconnu Garant de l'Environnement », décerné aux professionnels du bâtiment qui sont formés dans le domaine de l'efficacité énergétique. En France, les audits énergétiques sont quasi exclusivement réalisés par des professionnels RGE et c'est le cas des artisans Groupe Label Vert.
FAQ
Quel est son prix et à qui doit-il être transmis ?
Les prix des DPE varient selon l'année de construction et la taille du logement. Généralement entre 100 et 250 euros.
En particulier, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence pour la transition écologique (Ademe). L'Ademe émet alors un numéro à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE est sans effet.
Le diagnostiqueur doit également envoyer un DPE. Il doit l'inclure dans un Document de Diagnostic Technique (DDT) et le mettre à disposition des candidats acquéreurs ou des candidats locataires lors de la vente ou de la location du logement.
Quelle est sa durée de validité ?
Le DPE est valable 10 ans.
ATTENTION : les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 et les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.