Diagnostic termites
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un diagnostic qui renseigne sur la présence ou l'absence de termites, dans une habitation. Ces insectes provoquent des dégâts en dégradant le bois et les dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même générer son effondrement.
Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel agréé et doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit ensuite être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Quels sont les habitations concernées ?
La présence ou non de termites par le futur acquéreur doit être réalisée pour les maisons individuelles et parties privatives : partie de l'immeuble (porte d'entrée, séjour, salle de bain...) et lot de terrain réservé aux lots de copropriété des immeubles collectifs.
Les habitations concernées doivent être situées dans une zone déclarée par le magistrat comme infestée de termites ou susceptible d'être infestée à court terme. Pour savoir si une maison est située dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, une carte est consultable ici.
La mairie ou la préfecture peuvent également être contactées (ou consulter leur site internet).
Contenu du diagnostic
Un constat de présence de termites par un diagnostiqueur doit porter sur les éléments suivants :
- Propriété connexe,
- Pièces à visiter,
- Éléments infestés (ou autrefois infestés) par les termites.
Si des termites sont présents, des mesures doivent être prises pour les éliminer. Les traitements anti-termites peuvent ne pas éliminer définitivement les termites, donc si les termites réapparaissent, des traitements répétés peuvent être nécessaires.
La présence de termites ne dissuadera pas les ventes, mais les acheteurs potentiels doivent être mis au courant avant d'acheter.
Quelle durée de validité ?
Les déclarations de présence de termites sont valables 6 mois.
Si l'ancienneté du diagnostic est supérieure à 6 mois au moment de la signature de l'engagement de vente ou de l'acte de vente, il doit être réalisé à nouveau.